Mentions légales et protection des données

Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur du site

Le site tonevote.com et l'application ToneVote sont édités par Futuring Lab, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 175 998.

Directeur de la publication : Stéphane Giron. Contact : contact@futuringlab.com.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données de l'application sont stockées par Supabase Inc. sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Europe de l'Ouest, Irlande).

Vercel et Supabase sont des sociétés de droit américain. Les seules données susceptibles d'être traitées hors de l'Union européenne sont les journaux techniques de connexion (adresse IP, horodatage) tenus par l'hébergeur du site et les statistiques anonymes de fréquentation du site décrites plus bas ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l'accord de traitement des données de chaque prestataire. Les votes, commentaires et informations saisies dans l'application ne quittent pas l'Union européenne.

Données collectées par l'application

ToneVote est conçu pour que les votes restent anonymes. Lorsqu'un participant vote :

• un identifiant technique aléatoire est créé sur son téléphone, sans lien avec son identité ;
• ses votes, ses commentaires éventuels et, si l'animateur l'a demandé, jusqu'à trois informations contextuelles (par exemple organisation ou fonction) sont enregistrés avec cet identifiant ;
• aucun nom, courriel, numéro de téléphone ou adresse IP n'est associé aux votes.

En mode Évaluation, l'animateur peut rendre l'identification nominative obligatoire ; les participants en sont informés avant de commencer.

Finalité et base légale

Les données servent uniquement à restituer les résultats de la séance au groupe et à l'animateur. Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'organisateur de la séance, qui restitue au groupe le résultat collectif de son propre vote ; lorsque des informations nominatives sont demandées (mode Évaluation), le participant en est informé avant de commencer et son consentement est recueilli par sa participation.

Responsable de traitement et durée de conservation

L'animateur qui organise une séance est responsable du traitement des données de ses participants ; Futuring Lab agit comme sous-traitant technique. Les données d'une séance sont conservées jusqu'à leur effacement par l'animateur, qui dispose d'une commande dédiée, et au plus tard 12 mois après la séance.

Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données, toute personne peut demander l'accès, la rectification ou l'effacement des données la concernant en écrivant à contact@futuringlab.com. Les votes étant anonymes, une demande ne peut porter que sur des données identifiantes saisies volontairement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d'audience

Le site et l'application n'utilisent aucun cookie, publicitaire ou autre, et aucun traceur publicitaire.

Mesure d'audience du site. Le site tonevote.com utilise Vercel Web Analytics pour compter les visites de façon anonyme : pages consultées, site d'origine de la visite, pays, type d'appareil et de navigateur. Aucun cookie n'est déposé et aucune donnée permettant de vous identifier n'est collectée ; les visites sont comptées à partir d'une empreinte technique temporaire, renouvelée chaque jour, sans conservation de l'adresse IP. Ces statistiques servent uniquement à savoir combien de personnes consultent le site et comment elles y arrivent. L'application ToneVote, utilisée pendant les séances, n'est pas concernée par cette mesure.

L'application mémorise sur l'appareil du participant son identifiant de session et ses réponses en cours, nécessaires à son fonctionnement.

Propriété intellectuelle

ToneVote, son interface, ses textes et ses visuels sont la propriété de Futuring Lab. La méthode de l'abaque de Régnier est une méthode publique créée par François Régnier en 1973 ; ToneVote en propose une mise en œuvre numérique augmentée.